Un « budget aggloméré » pour une année de transition

L’état des lieux de la « Maison Agglomération » n’est pas encore terminé. On connaît les axes prioritaires (attractivité, proximité, solidarité) qui seront empruntés, mais tout n'est pas encore consolidé. Elle poursuit les opérations engagées par les ex-Communautés de Communes : musée de la mémoire à Moussey, médiathèque intercommunale à Saint-Dié-des-Vosges... Pour le budget primitif, qui devait être voté avant le 15 avril, c’est la même chose. « 2017 est une année de transition. Le budget que nous vous présentons est imparfait. C’est l’addition des différents budgets des anciennes Communautés de Communes, un budget aggloméré mais pas encore d’agglomération », prévient le Président David Valence.

Pourtant, dans cette présentation qui n’est pas « optimale », « on voit des ratios positifs et des orientations qui se dégagent ». Les ratios positifs, c’est la capacité d’investissement, « forte et à préserver », de plus de 11 millions d’euros sur un budget de fonctionnement de 28,7 millions d’euros qui sera peaufiné lors de la séance du 6 juin prochain. C’est aussi une dette de 2,9 millions d’euros au budget principal (moins de 40 € par habitant), 7 millions tous budgets confondus (sécurisés à plus de 90%). Du côté des orientations, deux décisions importantes ont été prises mardi : l’acquisition d’un bâtiment annexe pour les services de l’Agglomération (l’étude de Me Tabary place Saint-Martin à Saint-Dié-des-Vosges) et le choix d’un Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUIH), deux sujets qui ont fait débat au sein de l’assemblée.

Le PLUIH, c’est la préfiguration du territoire de demain. Un document d’urbanisme et de planification à l’échelle de l’Agglomération qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire, en tenant compte des enjeux liés à l’habitat, aux déplacements, à l’agriculture, aux espaces naturels, à l’économie, au tourisme, aux équipements publics… Les élus s’inquiètent de la maîtrise qu’ils auront encore sur l’urbanisme de leur commune, tandis que le Scot, qui interviendra sur un territoire encore plus large que l’agglo, s’invite en filigrane. « A nous de faire valoir nos arguments à l’État et à ces structures qui porteront le Scot. Pour ne pas subir »

Fiscalité : la neutralité comme principe

Le principe de neutralité fiscale, les 111 conseillers communautaires l’ont validé dès la création de l’Agglomération. Si les taux intercommunaux sont en hausse, les taux communaux (votés par le conseil municipal de chaque commune) baisseront d’autant et la perte pour la commune sera assumée par l’Agglo par le jeu des compensations; si les taux intercommunaux sont en baisse, la commune augmentera son taux et l’Agglo déduira le produit de cette hausse de ce qu’elle redonne à la communea perte fiscale sera compensée aux communes par l’Agglo. Ce principe assure donc aux contribuables de tout le territoire de ne pas subir de hausse d’imposition du bloc commune-intercommunalité sur les taxes ménages (habitation, foncier bâti, foncier non-bâti) ; c’est aussi l’assurance pour les communes de disposer des mêmes recettes fiscales.

Le taux intercommunal d’imposition a été fixé mardi soir, pour l’ensemble du territoire :

Taxe d’habitation : 4,43 %
Taxe foncière sur le bâti : 2,68 %
Taxe foncière sur le non-bâti : 5,28 %